• Pour

  Scrutin public n°2755 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).

  Première séance du lundi 15 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 432

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 217

  • Pour l'adoption : 350
  • Contre : 82
  • Abstention : 126

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2754 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 377
  • Contre : 176
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2753 sur l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).

  Première séance du lundi 8 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 539
  • Contre : 3
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2750 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 188
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2749 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 452

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 64
  • Abstention : 122

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2748 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

  Première séance du mardi 2 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 570

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 570
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2747 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 573

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 573
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2746 sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 215
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2745 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

  Unique séance du mardi 26 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 574

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 288

  • Pour l'adoption : 574
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2743 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)

  Unique séance du vendredi 15 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
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