• Contre

  Scrutin public n°957 sur l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 194
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°746 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°956 sur l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 193
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°955 sur l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 400

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 206
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1098 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°954 sur l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 394

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 206
  • Abstention : 79

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°737 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°953 sur l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 401

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 205
  • Abstention : 81

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16733 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°952 sur l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 294

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 182
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°951 sur l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 185
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°950 sur l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 275

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 182
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°920 sur l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 369

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 258
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°435 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°919 sur l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 8 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 321

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 170
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17529 (Rejeté)