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28 janvier 2020Rubrique : numériqueTitre : Illettrisme numériqueRéponse publiée le 15 décembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Le droit à la formation dans le réseau des CCIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don d'organesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicileRéponse publiée le 21 janvier 2020
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31 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Mandataire judiciaire à la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : urbanismeTitre : Lutte contre l'artificialisation des solsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : enseignementTitre : Menus végétariens dans les cantines scolairesRéponse publiée le 10 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière - Alternatives au « tout repressif »Réponse publiée le 26 mai 2020