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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 15 mai 2012
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14 juin 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 8 mai 2012
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10 mai 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 13 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 30 mars 2011
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16 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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15 février 2011Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 26 avril 2011
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15 février 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 17 janvier 2012