Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 mai 2009

Question écrite n° 47718 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : agriculture

Titre : traitements

Réponse publiée le 16 mars 2010
19 mars 2009

Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : enseignants

Question posée en séance
17 mars 2009

Question orale sans débat n° 607 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : urbanisme

Titre : politique de l'urbanisme

Réponse publiée le 27 mars 2009
27 janvier 2009

Question écrite n° 40525 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : impôts et taxes

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 30 juin 2009
20 janvier 2009

Question écrite n° 40127 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur et droits voisins

Réponse publiée le 31 août 2010
16 décembre 2008

Question écrite n° 38303 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : TVA

Titre : déclaration

Réponse publiée le 22 décembre 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 36026 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 24 février 2009
25 novembre 2008

Question écrite n° 35957 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 6 janvier 2009
30 septembre 2008

Question écrite n° 31689 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 10 février 2009
25 juin 2008

Question au Gouvernement n° 639 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Question posée en séance

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)