Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 mars 2014

Question écrite n° 52433 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : traitements

Réponse publiée le 22 juillet 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47988 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47674 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 janvier 2014

Question écrite n° 47434 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 février 2014
7 janvier 2014

Question écrite n° 47373 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 21 juillet 2015
18 décembre 2013

Question au Gouvernement n° 1453 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : barème

Question posée en séance
10 décembre 2013

Question écrite n° 45799 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : psychiatrie

Réponse publiée le 4 novembre 2014
6 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1287 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question posée en séance
12 septembre 2013

Question au Gouvernement n° 1105 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
3 septembre 2013

Question écrite n° 36681 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : santé

Titre : psychiatrie

Réponse publiée le 17 décembre 2013

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)