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3 août 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 21 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 12 octobre 2010
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Réponse publiée le 7 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 6 mars 2012
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6 juillet 2010Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 5 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 28 septembre 2010
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13 mai 2010Rubrique : politique extérieureTitre : PakistanQuestion posée en séance
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6 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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Réponse publiée le 8 juin 2010
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9 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 mai 2010