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20 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 23 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 15 juin 2010
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28 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 23 février 2010
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9 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 juin 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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31 mars 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 25 août 2009
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3 mars 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 17 mars 2009