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18 juin 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion sans réponse
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18 juin 2013Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 avril 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 25 juin 2013
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2 avril 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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21 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défenseQuestion posée en séance
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5 mars 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 27 août 2013