• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7201 de M. Yann Galut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7158 de M. Yann Galut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux de données

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. Yann Galut

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5687 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5337 de M. Yann Galut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5290 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5218 de M. Yann Galut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : accès

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3262 de M. Yann Galut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 12 juillet 1999