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20 juin 2006Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 15 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeRéponse publiée le 8 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : mention : mort en déportationRéponse publiée le 7 novembre 2006
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Réponse publiée le 14 novembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : transfert des cendres de Marc Bloch au PanthéonRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 juin 2006Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Question sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 15 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 17 octobre 2006