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Réponse publiée le 13 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 23 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : départementsTitre : action socialeRéponse publiée le 26 juin 2013
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 avril 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 novembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : professions socialesTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 15 décembre 2015
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16 avril 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 13 août 2013