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10 mai 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 16 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 mai 2011
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26 avril 2011Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 26 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 19 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 26 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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5 avril 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011