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13 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : transports aériensTitre : pilotesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : statutRéponse publiée le 2 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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4 mai 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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13 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 10 août 2010
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13 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er juin 2010