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30 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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16 mars 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 28 septembre 2010
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23 février 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 février 2010Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 14 juin 2011
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20 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVQuestion posée en séance