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28 décembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 10 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 février 2011
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22 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : santéTitre : schizophrénieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : calculQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 25 octobre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : juge des libertés et de la détentionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 8 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : architectureTitre : architectesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012