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Réponse publiée le 7 avril 2015
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10 mars 2015Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 21 juillet 2015
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10 mars 2015Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 7 juillet 2015
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 24 janvier 2017
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10 mars 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe sur les surfaces commercialesRéponse publiée le 2 février 2016
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10 mars 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 28 juillet 2015
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10 mars 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017