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5 février 2009Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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20 janvier 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 2 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : révocationRéponse publiée le 11 août 2009
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9 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 13 janvier 2009
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3 décembre 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 3 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 14 avril 2009
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4 novembre 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 2 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 9 juin 2009