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22 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 17 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensQuestion posée en séance
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4 octobre 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes à la sauvetteRéponse publiée le 6 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : maison de BalzacQuestion close sans réponse le 11 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : patrimoine culturelTitre : maison de BalzacRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012