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19 janvier 2010Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 16 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : SorbonneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : OPCAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 16 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : nationalitéTitre : double nationalitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 19 janvier 2010
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27 octobre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesQuestion close sans réponse le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 26 janvier 2010