• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1829 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1548 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1525 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1463 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1250 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 37 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 avril 2007

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  Question écrite n° 122202 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113508 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111885 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3045 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance