• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19293 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19290 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18763 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Question close sans réponse le 14 juillet 2003
• 21 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 632 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18503 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 8 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 599 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : politique économique

  Titre : bilan

  Question posée en séance
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16968 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : caisses

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 5 mars 2003

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  Question au Gouvernement n° 412 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 28 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 209 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Question posée en séance
• 23 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 79 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance