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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 mai 1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 30 juin 1995 (Démission)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 9 juillet 1993 au 30 juin 1995
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 6 mai 1993 au 8 juillet 1993
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
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commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Membre
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Commissions d'enquête
- Secrétaire
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Membre
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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Du 4 février 2016 au 13 juillet 2016
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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Du 10 décembre 2014 au 21 mai 2015
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Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
- Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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Délégations et Office
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Membre
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Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Du 13 octobre 2010 au 29 juin 2011
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Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Prisons et conditions carcérales
- Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
-
Prisons et conditions carcérales
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Membre
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Sahara occidental
- Du 6 novembre 2013 au 20 juin 2017
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Prévention et lutte contre la toxicomanie
- Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
- Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
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Sectes
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
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Chrétiens d'Orient
- Du 16 septembre 2014 au 20 juin 2017
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Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
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Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 30 juin 1995
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Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 30 juin 1995
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Sahara occidental
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France-Liban
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-République libanaise
- Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-Liban
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Membre
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France-Allemagne
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Liban
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
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France-République libanaise
- Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France fédération de Russie
- Du 25 mai 1993 au 30 juin 1995
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France-Allemagne
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
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Commission nationale des compétences et des talents
- Du 3 septembre 2012 au 17 février 2014
- Du 24 janvier 2012 au 19 juin 2012
- Du 14 décembre 2009 au 14 décembre 2011
- Du 6 décembre 2007 au 14 décembre 2009
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Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
- Du 1er août 2007 au 5 février 2010
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Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Paris (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)