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30 septembre 2008Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 mars 2010
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16 septembre 2008Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 27 janvier 2009
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29 juillet 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réformeRéponse publiée le 17 février 2009
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14 mai 2008Rubrique : politique extérieureTitre : LibanQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 15 juillet 2008
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13 mai 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 juin 2008
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13 mai 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 5 août 2008
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4 mars 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 6 mai 2008
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Réponse publiée le 24 juin 2008
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18 décembre 2007Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 3 août 2010