• Contre

  Scrutin public n°348 sur l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Unique séance du mercredi 19 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 76 députés
  • Contre : 248 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 327

  Nombre de suffrages exprimés : 324

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 163

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 248
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°201 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°346 sur l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 270 députés
  • Abstention : 22 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 0
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3140 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°345 sur l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 112 députés
  • Contre : 126 députés
  • Abstention : 34 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 272

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 126
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°344 sur l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 93 députés
  • Contre : 172 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 265

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°673 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°343 sur l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 98 députés
  • Contre : 160 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 259

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 160
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°336 sur l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 151 députés
  • Contre : 161 députés
  • Abstention : 11 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 323

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 161
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3210 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°335 sur l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 149 députés
  • Contre : 157 députés
  • Abstention : 12 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3209 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°334 sur l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 85 députés
  • Contre : 177 députés
  • Abstention : 44 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 306

  Nombre de suffrages exprimés : 262

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 177
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1450 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°333 sur l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 181 députés
  • Contre : 120 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 120
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3054 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°332 sur l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 octobre 2022

  Détail du diagramme :

  • Pour : 95 députés
  • Contre : 173 députés
  • Abstention : 64 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 268

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 135

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 173
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1834 (Rejeté)