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7 juillet 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 13 juillet 2010
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7 juillet 2009Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 1er septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : consommationTitre : contratsRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 29 juin 2010
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7 juillet 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 8 septembre 2009
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1er juillet 2009Rubrique : transports aériensTitre : YemeniaQuestion posée en séance
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2 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 20 juillet 2010
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2 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 6 octobre 2009