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24 mars 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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24 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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24 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 5 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 27 juillet 2010
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17 mars 2009Rubrique : santéTitre : indemnisationRéponse publiée le 19 mai 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 15 mars 2011