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2 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : Union européenneTitre : réglementationRéponse publiée le 18 février 2014
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28 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 20 août 2013
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28 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 novembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation définitive de fonctionsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 27 août 2013