• Mercredi 19 octobre 2016

  Rapport d'information n°4153

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat", n° 4153

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• Mercredi 4 février 2015

  Rapport d'information n°2548

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est, n° 2548

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• Jeudi 15 mai 2014

  Rapport d'information n°1951

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France, n° 1951

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1431 - Tome VIII

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• Mercredi 10 octobre 2012

  Avis n°254 - Tome VIII

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