Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 21 novembre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 28 novembre 2013
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 novembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 16 décembre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 17 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Jeudi 19 décembre 2013
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Dimanche 29 décembre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2013
(14e législature)
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Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395, déposé le mercredi 25 septembre 2013.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2013
(14e législature)
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Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395, déposé le mercredi 25 septembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 juillet 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 juillet 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 juillet 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 juillet 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 2 juillet 2013
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