M. Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8^e circonscription) | Mandat en cours

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24 décembre 2013

Question écrite n° 46802 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 11 février 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45907 de M. Michel Herbillon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 mars 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45434 de M. Michel Herbillon

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 6 mai 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45194 de M. Michel Herbillon

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 31 décembre 2013
19 novembre 2013

Question écrite n° 42736 de M. Michel Herbillon

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 8 avril 2014
15 octobre 2013

Question écrite n° 40279 de M. Michel Herbillon

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 28 janvier 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30427 de M. Michel Herbillon

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 10 septembre 2013
20 juin 2013

Question au Gouvernement n° 1001 de M. Michel Herbillon

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque publique d'investissement

Question posée en séance
16 avril 2013

Question orale sans débat n° 284 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement agricole

Titre : écoles vétérinaires

Réponse publiée le 24 avril 2013
10 avril 2013

Question au Gouvernement n° 738 de M. Michel Herbillon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : évasion fiscale

Question posée en séance

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M. Michel Herbillon

Questions posées (archives)