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8 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 21 décembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 26 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 19 mai 2010
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20 avril 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 1er février 2011