• Mercredi 14 octobre 2015

  Proposition de résolution n°3126

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3126

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• Mardi 15 septembre 2015

  Proposition de loi n°3047

  Proposition de loi visant à garantir le secret professionnel de l'avocat, n° 3047

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• Jeudi 28 mars 2013

  Proposition de loi n°864

  Proposition de loi relative à l'application des principes de laïcité et de neutralité dans les entreprises régies par le code du travail, n° 864

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