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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 5 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 juin 2010
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4 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 12 octobre 2010
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27 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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27 avril 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 10 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 12 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 8 juin 2010