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27 novembre 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 29 avril 2008
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27 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 25 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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13 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 22 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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6 novembre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008