M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 5 octobre 2004 au 3 octobre 2005
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 31 mai 1989
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er juin 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1988 au 31 mai 1989
      - Du 23 juin 1988 au 27 juin 1988
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville)
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 mai 2003 au 31 décembre 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
      - Du 30 mars 1996 au 16 avril 1996
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 18 mars 1994
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Missions d'information
  - Président
    - Avenir de la prévention spécialisée
      - Du 7 juin 2016 au 1er février 2017
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 16 janvier 2013 au 2 juillet 2013
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 7 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 21 février 1994 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
      - Du 4 mai 2016 au 5 octobre 2016
  - Membre
    - Avenir de la prévention spécialisée
      - Du 7 juin 2016 au 1er février 2017
    - Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
      - Du 4 mai 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
      - Du 24 octobre 1990 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 20 octobre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 16 avril 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études
  - Président
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Co-Président
    - Longévité
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Conjoints survivants
      - Du 3 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
  - Membre
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Accidents domestiques
      - Du 14 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 22 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Plasturgie
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 11 décembre 2014 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 8 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 24 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Jardins, paysage et horticulture
      - Du 19 février 2014 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 16 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 22 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 14 février 2011 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les technologies médicales
      - Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sans-abri
      - Du 16 juillet 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 15 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la marginalisation
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le racisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les assurances
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement local et golf
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 18 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 30 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la promotion des technologies et industries françaises de biens de grande consommation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Guatemala
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Hongrie
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Vanuatu
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 11 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 18 octobre 1988 au 10 décembre 1990
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France Roumanie
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Mexique
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Laos
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Moldavie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Roumanie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 décembre 1990 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1990 au 10 décembre 1990
    - France fédération de Russie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Guatemala
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Biélorussie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 3 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 28 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 11 décembre 1990 au 1er avril 1993
      - Du 18 octobre 1988 au 10 décembre 1990
      - Du 26 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France Lituanie
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Vanuatu
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France Grenade
      - Du 21 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Yémen
      - Du 17 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Belgique
      - Du 15 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état de Bahreïn
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Dominicaine
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Argentine
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Chypre
      - Du 23 octobre 1991 au 1er avril 1993
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Paraguay
      - Du 10 juillet 1987 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 27 septembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 10 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 juillet 2004 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 28 mai 2004
      - Du 25 mai 2000 au 18 juin 2002
    - Commission nationale de concertation sur les risques miniers
      - Du 3 septembre 2012 au 17 février 2014
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
      - Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national du tourisme
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 16 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Commission d'évaluation prévue par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997
    - Comité national des retraités et des personnes âgées
      - Du 17 février 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil national de la cinématographie
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 20 février 2002 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 mai 1996

M. Denis Jacquat

Fonctions (archives)