M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 novembre 2014

Question écrite n° 69828 de M. Denis Jacquat

Rubrique : impôts et taxes

Titre : entreprises

Réponse publiée le 30 décembre 2014
11 novembre 2014

Question écrite n° 68625 de M. Denis Jacquat

Rubrique : énergie et carburants

Titre : stations-service

Réponse publiée le 10 février 2015
16 octobre 2014

Question au Gouvernement n° 2190 de M. Denis Jacquat

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Question posée en séance
14 octobre 2014

Question écrite n° 66646 de M. Denis Jacquat

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 décembre 2014
7 octobre 2014

Question écrite n° 65692 de M. Denis Jacquat

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
7 octobre 2014

Question écrite n° 65691 de M. Denis Jacquat

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 mars 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63262 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63261 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63260 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63259 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015

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