M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 août 2014

Question écrite n° 63238 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63237 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63236 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63235 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63234 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63233 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63232 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63231 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 11 août 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63230 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 août 2014

Question écrite n° 63229 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015

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