M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 août 2014

Question écrite n° 63228 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63227 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 31 mars 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63225 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 août 2014

Question écrite n° 63224 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 août 2014

Question écrite n° 63223 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 29 décembre 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63222 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 12 juillet 2016
26 août 2014

Question écrite n° 63221 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 1er septembre 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63220 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015
26 août 2014

Question écrite n° 63219 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 17 février 2015

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