M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er novembre 2011

Question écrite n° 121271 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121270 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121269 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121268 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121267 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121266 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121265 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121264 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121263 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er novembre 2011

Question écrite n° 121262 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : financement

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Denis Jacquat

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