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20 janvier 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 28 juillet 2015
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3 décembre 2014Rubrique : communesTitre : financesQuestion posée en séance
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8 avril 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 16 septembre 2014
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28 janvier 2014Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 6 mai 2014
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26 novembre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 3 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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30 juillet 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 23 juillet 2013