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22 novembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 20 décembre 2005
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22 novembre 2005Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 28 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 10 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2005
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8 novembre 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonction publique : budgetRéponse publiée le 3 janvier 2006
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1er novembre 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 17 janvier 2006
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Réponse publiée le 20 mars 2007
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1er novembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 18 avril 2006
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1er novembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoQuestion sans réponse