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Réponse publiée le 1er février 2005
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Réponse publiée le 6 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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16 mars 2004Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 27 juillet 2004
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Réponse publiée le 22 mars 2005
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16 mars 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseRéponse publiée le 28 décembre 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 8 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 8 juin 2004