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10 mars 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 31 mars 2015
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24 février 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015
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20 janvier 2015Rubrique : sociétésTitre : siège socialRéponse publiée le 18 octobre 2016
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20 janvier 2015Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 janvier 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 4 avril 2017
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20 janvier 2015Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 janvier 2015
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9 décembre 2014Rubrique : agricultureTitre : oléicultureRéponse publiée le 27 janvier 2015
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25 novembre 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 2016
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4 novembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 17 mars 2015
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4 novembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017