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26 avril 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 3 janvier 2012
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 17 mai 2011
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2 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 10 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 8 mars 2011
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7 septembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 26 octobre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 décembre 2011