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24 novembre 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 16 mars 2010
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11 novembre 2009Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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13 octobre 2009Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 19 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 9 février 2010
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14 juillet 2009Rubrique : transports aériensTitre : personnelRéponse publiée le 19 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 13 octobre 2009
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24 juin 2009Rubrique : ParlementTitre : CongrèsQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009