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22 mars 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 mai 2016
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16 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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26 janvier 2016Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéRéponse publiée le 19 avril 2016
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1er décembre 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : maintienRéponse publiée le 5 avril 2016
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17 novembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 novembre 2015Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 7 mars 2017
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3 novembre 2015Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 5 juillet 2016
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3 novembre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 22 décembre 2015
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13 octobre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017