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9 décembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : activités de plein airRéponse publiée le 13 janvier 2015
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9 décembre 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 10 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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11 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion posée en séance
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15 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et déchets électroniquesRéponse publiée le 13 octobre 2015
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8 juillet 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 24 mars 2015
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24 juin 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 24 mars 2015