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30 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 1er avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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23 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 juin 2008
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11 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : Charbonnages de FranceQuestion posée en séance
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9 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 27 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 25 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 6 novembre 2007
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7 août 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 6 novembre 2007