• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21737 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21593 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21592 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18145 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17615 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16950 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16949 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16389 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16373 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15576 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003